Assurance incapacité : quelle est la durée maximale d’indemnisation ?

Publié le : 24 juin 20214 mins de lecture

En cas de problème de santé, vous pouvez être obligé de suspendre votre activité professionnelle pour prétexte d’incapacité. Cet arrêt de travail peut avoir un impact sur les finances du salarié. Cependant, la sécurité sociale peut verser une indemnisation au salarié au titre de son régime obligatoire d’assurance maladie. De plus, l’employeur peut maintenir le salaire de son collaborateur en situation d’incapacité. Il existe également l’assurance incapacité comme complément si l’entreprise a souscrit un contrat de prévoyance arrêt de travail. Mais, c’est quoi exactement l’assurance incapacité ? Quelle sera l’indemnisation accordée en cas d’arrêt de travail ? Et quelle est la durée de celle-ci ?

Qu’est-ce que l’assurance incapacité ?

La sécurité sociale ainsi que l’employeur garantissent au collaborateur un niveau de ressource à l’aide des indemnités journalières et aussi un maintien de revenu dans le cas d’arrêt de travail. Suite à un accident ou une maladie, un salarié doit être amené à cesser son activité professionnelle. Il s’agit alors d’une incapacité temporaire de travail. Cet arrêt peut avoir des conséquences graves surtout sur les finances du collaborateur et de sa famille. Il y a souvent une nette baisse des revenus dans un tel évènement. Cependant, le but du contrat d’assurance incapacité est d’assurer au salarié la rentrée de revenus de substitution durant la période d’incapacité.

Le contrat d’assurance incapacité peut donc être mis en place par l’employeur au profit de ses employés ou souscrit individuellement par chaque collaborateur. Ainsi, le salarié continue de percevoir du revenu même pendant la période d’arrêt de travail.

Quelle sera l’indemnisation en cas d’incapacité ?

Il existe deux types de garanties principales pouvant être activées en cas d’incapacité permanente ou temporaire du salarié. Il y a tout d’abord le versement d’indemnités journalières par le régime de base. L’assurance maladie octroie alors des indemnités journalières au travailleur en incapacité professionnelle. Cela se fait à partir du 4ème jour d’arrêt de travail sauf pour la maladie professionnelle, accident de travail ou encore maladie de longue durée.

Ensuite, il y a le maintien de salaire garanti par l’employeur qui doit compléter les indemnités journalières versées par la sécurité sociale. Et puis, il y a une garantie incapacité de travail qui doit être souscrite dans la prévoyance collective. Cette dernière permet de préserver le niveau de revenus du salarié en incapacité de travail

Quelle est la durée de l’indemnisation ?

Les indemnités journalières par la sécurité sociale ne doivent pas dépasser les 360 jours. En cas de maladies longue durée ou encore des maladies chroniques, cette durée est portée jusqu’à 3 ans. Au-delà de cette durée, le travailleur peut en quelque sorte prétendre à une pension d’invalidité. Le maintien de salaire par l’employé se fait pendant une période de 30 à 90 jours. En effet, l’indemnisation peut être déterminée selon l’ancienneté du salarié dans la société. Et enfin, pour les indemnités complémentaires de la garantie incapacité de travail, la durée ainsi que le montant de l’indemnisation varient en fonction des contrats.

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