Vol : quels sont mes droits en cas de litige ou d’annulation ?

Publié le : 24 juin 20214 mins de lecture

Vous avez prévu de voyager en avion, mais vous devez finalement abandonner ? Votre vol est retardé ou annulé ? Attention, dans certains cas, vous pouvez récupérer tout ou une partie du montant payé. Mais que faire si on ne peut plus partir ? Peut-on être remboursé même si l’assurance annulation n’est pas résiliée ? Si votre vol est annulé, de quels droits disposez-vous ?

Que faire si on ne peut plus partir ?

Vous souhaitez annuler un voyage en avion ? Première réaction : relisez les conditions de transport et les conditions de vente proposées par l’agence de voyages ou la compagnie aérienne. Effectivement, les conséquences de l’annulation ne sont pas stipulées par la loi ou les traités internationaux, mais par l’accord signé par vous. Ainsi, certains types de billets peuvent être modifiés afin que vous puissiez reporter votre voyage. D’autres peuvent même rembourser. Si vous avez déjà souscrit l’assurance annulation, veuillez vous référer à la condition. Si vous souscrivez une assurance complémentaire, votre billet pourra être remboursé.

Peut-on être remboursé même si l’assurance annulation n’est pas résiliée ?

Si votre billet n’est ni remboursable ni modifiable et que vous n’avez pas d’assurance, vous ne pourrez pas prétendre à un remboursement. En tous les cas, pas en totalité. Vous pouvez toujours obtenir une partie du prix du billet. Sous certaines conditions, certaines taxes aériennes peuvent en effet être remboursées : la redevance passagère ou la taxe d’aéroport. Il faut en faire la demande auprès du vendeur du billet ou du transporteur.

Si votre vol est annulé, de quels droits disposez-vous ?

Un vol annulé est un vol primitivement prévu qui n’a pas été réalisé et implique en général un changement de numéro de vol, à l’inverse au retard. Quoi qu’il en soit, que le vol soit un vol européen ou non européen, vous avez droit à l’indemnisation minimale du billet d’avion, et si l’annulation vous cause des dommages particuliers, vous pourriez être endommagé. Il existe des droits spéciaux pour les vols européens. Si votre vol part d’un pays de l’UE, de la Suisse, de la Norvège ou de l’Islande et que vous revenez dans l’un de ces pays avec une compagnie européenne, vous pouvez en bénéficier.

Dans le cas de surréservation (surbooking en anglais), la compagnie aérienne doit rechercher des volontaires qui admettent d’abandonner à leur réservation en échange de certains sévices, conformément aux conditions convenues entre le transporteur aérien effectif et les passagers concernés. Il est possible d’accepter, ou non, les conditions fournies par la compagnie.

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